Conditions générales de vente (CGV)

Objet

Les présentes conditions générales de vente sont applicable aux produits et services fournis par la maison de couture OBLUM. Elles concernent : Les robes, combinaisons et costume confectionnés, les retouches, et les prestations de services à destination des entreprises et associations.

Prestations proposées

Création de maquette

Support visuel pour votre gestion de projet, la version classique comprend :

Croquis couleur personnalisé de votre projet, dessin numérique
Une demande de modification du croquis pour ajuster des détails - 2 version de croquis en tout si besoin
Sélection de tissus et embellissements adaptés à votre projet
Échantillons de tissus physiques - dès qu'il est possible de les commander auprès des fournisseurs
Un support PDF présentant votre projet et ses spécificités
Un livret PDF "silhouette" inclue pour les vêtements féminins
Une estimation détaillée du devis de confection - variable selon les matériaux /options que vous sélectionnerez
Croquis couleur personnalisé de votre projet, dessin numérique

La version avancée d’une maquette comprend

Tout ce qui est présent dans la maquette classique
Incrustation des effets de tissu et textures dans le croquis
Un test de détail / broderie avec les échantillons si le projet en inclue
La possibilité de modifier le design / croquis : 2 modifications inclues = donc 3 variantes de croquis si besoin
La maquette classique est inclue pour les projets : demi mesure OU sur mesure
La maquette avancée est inclue pour les projets : création unique

Cette prestation n'engage pas le client à signer le devis de confection, Elle réserve votre date dans mon agenda confection pendant 6 semaines. En cas d'acceptation du devis, la somme maquette est transformée en acompte sur votre future tenue et donc déduite de la somme finale. En cas de non réponse ou non signature du devis sous 6 semaines à partir de la réception de la maquette, votre date est considérée comme "disponible" dans l'agenda de confection et pourra être réattribuée à un autre projet.

Une maquette, même personnalisée à votre nom reste la propriété intellectuelle d'OBLUM -Nolwenn Migné. Il n'est pas possible d'exploiter ce document ou son contenu hors du cadre d'une confection de robe par l'atelier "maison de couture OBLUM". Le confier à un autre artisan,ou exploiter son contenu pour votre propre compte, vous expose à des poursuites judiciaires hors du cadre prévu dans les présentes CGV. Article L111-1 du Code de la propriété intellectuelle « L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. »

Confection de vêtements de dessus féminin demi mesure

Création de robes de mariée et soirée à partir d'un design existant, ajusté sur certaines mesures clé :

longueur des manches, bretelles, tour de taille et Ourlet. Qualité - classique

Rendez vous de suivi et garanties :

Robe garantie livrée avant la date de mariage que vous avez indiquée lors du premier RDV. A titre indicatif, la robe est livrée environ 4 semaines avant votre jour J, selon vos disponibilités
1 rendez vous découverte, 1 RDV prise de mesures
1 rendez vous d'essayage en toile pour ajustement
1 rendez vous d'essayage en tissus pour les réglages d'ourlet et détails
1 Rendez vous de livraison :
- Au besoin : un rendez vous de retouche complémentaire pour corrections mineures après livraison

Au cours de la confection, des petits changement d'aspect et ajustement sont permis, souvent sans surplus tarifaire. Pour les changements d'aspect et de structure plus conséquents, un devis complémentaire vous sera proposé pour répondre à votre nouvelle demande.
Livraison d'une maquette "classique" inclue. Maquette "avancée" disponible avec supplément sur la confection.

Confection de vêtements de dessus féminin Sur-mesure

Création de robes de mariée ou soirée à partir d'un modèle collection OBLUM, que vous pouvez personnaliser à votre guise : design et textiles - ou- création d'une robe à partir d'un tracé sur mesure propre à votre morphologie, faisant intervenir dans son processus peu d'étapes de broderie et perlage manuelles. Qualité - haut de gamme

Rendez vous de suivi et garanties :

Robe garantie livrée avant la date de mariage que vous avez indiquée lors du premier RDV.
1 rendez vous découverte
- 1 RDV prise de mesures
1 rendez vous d'essayage en toile minimum pour le réglage du tracé sur mesure
1 rendez vous d'essayage en tissus pour les réglages d'ourlet et détails
1 Rendez vous de livraison
- Au besoin : un rendez vous de retouche complémentaire pour corrections mineures après livraison.

Confection de vêtements de dessus féminin création unique

Création d'une robe de mariée au design ambitieux, tracé à vos mesures juste pour vous. La robe est ajustée à votre silhouette et comporte de nombreuses finitions manuelles, de la broderie ou du perlage à la main. Une œuvre d'art signée, le modèle est crée exclusivement pour votre usage et garanti jamais reproduit par l'atelier OBLUM. Qualité - haute couture.

Rendez vous de suivi et garanties :

Robe garantie livrée avant la date de mariage que vous avez indiquée lors du premier RDV.
A titre indicatif, la robe est livrée environ 4 semaines avant votre jour J, selon vos disponibilités
1 rendez vous découverte, 1 RDV prise de mesures, Livraison d'une maquette "avancée" inclue.
1 rendez vous d'essayage en toile minimum pour le réglage du tracé sur mesure
1 à 2 rendez vous d'essayage en tissus pour les réglages d'ourlet et détails
1 Rendez vous de livraison.
- Au besoin : un rendez vous de retouche complémentaire pour corrections mineures après livraison

Confection d’accessoires et tenues enfant

Création de vos accessoires et tenues enfant à partir des tissus de votre choix - sous réserve de disponibilité dans vos délais. Selon le cas : vos accessoires sont confectionnés dans les chutes de tissus de votre projet principal, ou dans un métrage de tissus complémentaire selon la nature de l’accessoire demandé.

Service de retouches

Les retouches concernent uniquement les tenues n'ayant pas été confectionnés à l'atelier OBLUM. Vous pouvez demander des travaux de retouches pour vos robes de mariée et robes de soirée : Ourlet, remise à taille, Modifications esthétiques ou de confort. Teinture et customisation selon l’état d'origine du vêtement. La tenue confiée en retouche doit être propre, et vous appartenir. Aucune retouche sur les robes provenant d'une boutique de location de robe ne pourra être effectué sans accord écrit préalable de la dite boutique, L'atelier OBLUM se dégage de toute responsabilité pour les altérations commises sans l'accord du propriétaire de la tenue. Délai de livraison garanti : avant votre date d'évènement, que vous indiquerez au 1er RDV de retouche. Pour pouvoir emporter votre tenue retouchée, le solde de votre facture de retouches doit être réglé Paiement par chèque non accepté pour cette prestation.

Commande - Devis - Validation - Annulation

Toute commande de création de robe sur mesure (mariée, soirée ou autre) fait l'objet d'un devis détaillé précisant les éléments de la prestation, la date de livraison estimée, les échéances de paiement, et les modalités d'exécution.

Validation de la commande

Le devis doit être daté et signé avec la mention manuscrite « Bon pour accord ».
La commande est considérée comme validée à réception du devis signé et du paiement d’un acompte de 30% du montant total TTC. Le paiement de cet acompte vaut engagement ferme et définitif du client/cliente.

Échéancier de paiement théorique :
30% à la signature du devis pour valider la commande. 40% lors de l’essayage toile. 30% restants à la livraison de la robe. Aucune robe ne pourra être remise tant que le paiement n’a pas été intégralement effectué.

Engagements mutuels

Les clientes s'engagent à honorer tous les rendez-vous d’essayage prévus afin de permettre la bonne réalisation du projet dans les délais. À partir de l’essayage en tissu définitif, les mesures corporelles doivent rester stables. En cas de variation importante (prise ou perte de poids, grossesse), des retouches ou ajustements supplémentaires pourront être proposés, sous réserve de faisabilité et avec supplément éventuel.

En cas de projet de maternité, il est de la responsabilité de la cliente d’en informer la créatrice au plus tôt, afin de permettre une gestion adaptée du planning et du projet et éviter la facturation d'un surplus d'ajustement.

Modifications et avenants

Toute modification de la commande initiale (modèle, matière, date de mariage) après signature devra faire l’objet d’un avenant écrit, sous réserve de faisabilité technique et temporelle. En cas de changement de date de mariage, un avenant pourra être proposé uniquement si les nouveaux délais sont compatibles avec le planning de confection. OBLUM se réserve le droit de refuser un avenant si les nouvelles conditions ne peuvent pas être tenues, en maintenant la date de livraison initialement prévue.

Délai de commande et urgences / majoration

Pour un tarif standard, les commandes doivent être validées au moins 5 mois avant la date du mariage. Une majoration de :

+5% s’applique pour les projets confirmés entre 3 et 5 mois avant la date du mariage
+15% pour les projets confirmés entre 6 semaines et 3 mois avant
+40% pour toute commande passée moins de 6 semaines avant le mariage, sous réserve de disponibilité dans l’agenda

Respect du calendrier

Les rendez-vous sont fixés dans le but de garantir une livraison de la robe environ 1 mois avant le mariage. Tout retard de paiement ou absence à un rendez-vous peut impacter le bon déroulement du projet et entraîner un report de la livraison, sans que cela puisse engager la responsabilité de la créatrice. Il est impératif de vous présenter aux divers rendez vous de gestion de votre projet. En cas de manquement, L'atelier ne pourra pas garantir la qualité de l'ajustement. Il est également important de respecter le calendrier de règlement, afin de garantir la bonne avancée de votre confection. En cas de non versement des acomptes, ou absence aux RDV d'essayage toile & tissus, l'atelier OBLUM na garantie plus votre délai de livraison.

Tarifs – Paiement – Retards

Les prix indiqués sont en euros toutes taxes comprises (TTC).

La créatrice exerce en tant que micro-entrepreneure non soumise à la TVA, selon l'article 293 B du CGI. Les tarifs comprennent les matériaux, la main-d’œuvre, les essayages, ainsi que les retouches standard prévues dans le cadre du projet de création sur mesure.

Moyens de paiement acceptés

Virement bancaire - mode de règlement privilégié.

Espèces - acceptées dans la limite de 1 000 €, conformément à la législation en vigueur.

Chèque - accepté uniquement pour les acomptes des projets de confection. Le solde final doit être encaissé avant toute remise de la robe.

⚠️ Les chèques ne sont pas acceptés pour les retouches. Les paiements par carte bancaire ou en ligne ne sont pas disponibles à ce jour.

Par défaut, les paiements confection et customisations sont répartis comme suit :

30% à la signature du devis (acompte 1)= validation de la commande,
40% lors de l’essayage toile (acompte 2)

Par défaut, les paiements des retouches sont dus lorsque vous récupérez votre tenue ,RDV livraison. Toute livraison est conditionnée au règlement complet de la commande. Aucun retrait de robe n’est autorisé si le paiement n’est pas intégralement effectué et encaissé. Un échelonnement personnalisé peut être proposé, sous réserve d’un acompte minimum de 30% pour la commande de matériaux et la validation du projet.

Facturation

Une facture est remise pour chaque prestation, qu’il s’agisse d’une création sur mesure ou d’un service de retouche. Retards de paiement En cas de non-règlement à l’échéance : Une relance amicale est envoyée par e-mail, avec rappel des termes du devis. Au-delà de 10 jours de retard, le travail est suspendu, et la date de livraison initialement prévue n’est plus garantie.

Annulation – Résiliation – Force majeure

Toute demande d’annulation doit être formulée par écrit (e-mail ou courrier recommandé) Elle est possible uniquement si les conditions suivantes sont réunies : La demande intervient au minimum 5 mois avant la date du mariage, L’essayage toile n’a pas été programmé, La toile d’essayage n’a pas été cousue. Dans ce cas : Des frais de gestion et de conception de 250 € sont conservés. Les matériaux dits "classiques" non commandés spécifiquement peuvent faire l’objet d’un remboursement partiel. Les matériaux commandés spécifiquement ne sont pas remboursés, mais peuvent être remis à la cliente sur demande.

Si la toile d’essayage a été réalisée : Les frais conservés s’élèvent à 600 €, incluant le temps de conception, de patronage et de couture de la toile. Si la robe finale est entamée : Dès que la découpe des matériaux pour la robe finale a été effectuée, aucun remboursement ne pourra être effectué. La totalité du montant du projet est due, quel que soit le motif d’annulation.

Annulation ou rupture par la créatrice La créatrice se réserve le droit d’annuler ou de résilier un projet dans les cas suivants : Maladie, accident, ou événement de force majeure empêchant l’exercice de son activité. Destruction ou indisponibilité de l’atelier ou des équipements essentiels (incendie, inondation, etc.). Comportement inapproprié de la cliente : insultes, violence physique ou verbale, ou non-respect grave des conditions de travail. En cas d’annulation pour motif de santé ou en cas de force majeure : Les frais de gestion sont remboursés. Les matériaux sont remis à la cliente. Si le montant de l’acompte excède le coût des matériaux utilisés, la différence est remboursée. La maquette du projet devient libre d’exploitation par tout autre artisan choisi par la cliente. La créatrice s’engage, dans la mesure du possible, à mettre en relation la cliente avec un autre artisan compétent, afin de permettre la poursuite du projet dans les meilleures conditions. Cas de force majeure : Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations contractuelles en cas de force majeure, tels qu’une pandémie, une grève nationale, un accident grave, une catastrophe naturelle, une interdiction administrative ou toute autre circonstance imprévisible échappant à leur contrôle. Annulation du mariage : L’annulation du mariage ne remet pas en cause la commande : si la confection de la robe a commencé, le montant total reste dû. La robe, même si elle ne sera pas portée, sera remise à la cliente une fois finalisée.

Livraison – Retrait – Délais - Modalités de remise

La tenue finalisée est remise à la cliente :

En main propre à l’atelier, sur rendez-vous - remise contre le solde, et signature d'une fiche de fin de travaux, indiquant la conformité du projet.
Par transporteur, à la demande de la cliente résidant à distance. Dans ce cas, les frais d’expédition et d’assurance sont à la charge de la cliente, qui devra : Éditer elle-même un bordereau d’expédition avec assurance à hauteur de la valeur de la robe, Fournir ce bordereau à l’atelier avant l’envoi, Choisir un transporteur recommandé : DHL ou Chronopost (pour les valeurs inférieures à 1 500 €) ⚠️ Une fois la preuve de dépôt transmise, la responsabilité de l’atelier ne saurait être engagée en cas de perte, vol ou dommage liés au transport.

Délais de livraison :
Sauf accord contraire, la livraison/remise du projet finalisé est prévue 4 semaines avant la date du mariage, à condition que : La cliente honore tous ses rendez-vous aux dates prévues, Les acompte et solde soient réglés dans les temps. En cas de respect de ces conditions, l’atelier garantit la livraison - et les dernières retouches pour la date du mariage, hors cas de force majeure ou incapacité d'exercer : Maladie/accident de la créatrice. Retrait tardif de la robe : Si la cliente ne se présente pas pour retirer la robe à la date convenue, elle est contactée par les moyens qu’elle a fournis pour convenir d’un nouveau rendez-vous. Sans réponse, un courrier recommandé est envoyé à l’adresse indiquée sur le devis. ⚠️ Si la cliente ne se présente pas au plus tard le jour ouvré précédent la date de son mariage, le solde de la robe reste dû dans son intégralité. La robe reste disponible pendant 3 mois après la date initialement prévue. Passé ce délai, sans réponse ni récupération, l’atelier se réserve le droit de remettre la tenue à la vente dans son espace “outlet”, sans remboursement de l’acompte. Report de mariage : En cas de report de la date du mariage, la cliente devra informer l’atelier au plus tôt. Un avenant au devis sera proposé, sous réserve de disponibilité dans le planning de confection. L’atelier se réserve le droit de refuser ce report si les nouvelles conditions ne peuvent pas être tenues. Retard de livraison / Garantie de livraison : Toute la gestion des projets est structurée de façon à garantir la livraison de la robe avant le jour J, sous réserve que la cliente : Respecte le calendrier des rendez-vous convenus, Réalise les paiements dans les délais indiqués. Dans ces conditions, l’atelier s’engage à livrer la robe avant la date du mariage. En cas de retard de paiement ou d’absence à un ou plusieurs rendez-vous, la date de livraison convenue n’est plus garantie, sans que cela puisse engager la responsabilité de la créatrice. Dans l’hypothèse exceptionnelle, où la créatrice serait en état d’exercer, et que la robe n’a pas été livrée à la date convenue malgré le respect total des engagements par la cliente, l'intégralité des sommes versés pour ce projet seront intégralement remboursées.

Contact

Limitation de responsabilité : OBLUM s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des information, et conserve une copie des CGV en archive pour 4 ans. En cas de mise à jour, les CGV applicables sont celle qui étaient en ligne sur cette page à la signature de votre devis, date du devis faisant foi. Ces conditions générales de vente peuvent évoluer, mais leur modification n'est pas rétroactive : les mises à jour ultérieures à votre signature de devis ne pourront être considérées valides. vous pouvez demander une copie des archives en cas de doute par mail à l'adresse : nolwenn.migne@oblum.fr

Dernière mise à jour : 2026-03-14